AVIS AU PUBLIC - APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération du  20 NOVEMBRE 2013, le Conseil Municipal  de SAINT-HILAIRE-PETITVILLE a décidé

D’APPROUVER LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1  DU PLAN LOCAL D’URBANISME.

 

 

La délibération N° 2013-11/-045  du 20 NOVEMBRE 2013, exécutoire après son dépôt en Préfecture le 21 Novembre 2013, et le dossier de la modification simplifiée N° 1du Plan Local d’Urbanisme sont à la disposition du public :

 

·        à la Mairie de SAINT-HILAIRE-PETITVILLE

·        à la Direction Départementale de l’Equipement  Boulevard de la Dollée 50000 SAINT-LO

·        dans les locaux de la Préfecture de la Manche 50009 SAINT-LO

 

 

 

 

                                                                                                          SAINT HILAIRE PETITVILLE

                                                                                                          LE 26 NOVEMBRE 2013,

LE MAIRE,

Louis FAUNY.

Délibération 29 avril 2013
DELIB.2013-04-029 VISEE PAR PREF.pdf
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AVIS au public

DELIBERATION DU 10.09.2013 - MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU POUR RECTIFICATION ERREURS MATERIELLES
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COMMUNE DE SAINT HILAIRE PETITVILLE

 

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN

D’OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME

 

 

PAR ARRETE N° 2012-084 DU 4 OCTOBRE 2012

 

LE MAIRE DE SAINT HILAIRE PETITVILLE a ordonné l’ouverture d’une Enquête publique sur le projet de révision du PLAN D’OCCUPATION DES SOLS et sa transformation en PLAN LOCAL D’URBANISME de la Commune de SAINT-HILAIRE-PETITVILLE. Il est mentionné que le projet du Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale de l’Etat qui fera partie du dossier soumis à enquête publique.

 

Cette enquête se déroulera du 14 novembre au 14 décembre 2012 à la Mairie de SAINT-HILAIRE-PETITVILLE sise Rue des Fleurs aux jours et horaires habituels d’ouverture qui sont les suivants :

 

LUNDI                de 9 H 00 à 12 H 00      et       de 13 H 30 à 18 H 00
MARDI               de 9 H 00 à 12 H 00      et       de 13 H 30 à 18 H 00
MERCREDI        de 9 H 00 à 12 H 00      et       de 13 H 30 à 18 H 00
JEUDI                  de 9 H 00 à 12 H 00      et       de 13 H 30 à 18 H 00
VENDREDI         de 9 H 00 à 12 H 00      et       de 13 H 30 à 17 H 00

 

A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de CAEN a désigné pour conduire cette enquête :


 Monsieur DUBOURG Roland, Major de Gendarmerie à la retraite en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire


Madame DUPLENNE Antoinette, Assistante de Direction à la retraite, en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant

 

Le Commissaire–Enquêteur titulaire ou suppléant assurera des permanences à la Mairie de

SAINT-HILAIRE-PETITVILLE

 

LE MERCREDI    14 NOVEMBRE 2012      de   14H00 à 17H00
LE JEUDI              22 NOVEMBRE 2012      de     9H00 à 12H00
LE SAMEDI          1ER DECEMBRE 2012   de     9H00 à 12H00
LE MERCREDI    5 DECEMBRE 2012         de   15H00 à 18H00
LE VENDREDI     14 DECEMBRE 2012       de   14H00 à 17H00

 

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles pourront également être adressées par écrit avec accusé de réception ou déposées contre reçu au Commissaire-Enquêteur à l’adresse où se déroule l’enquête.

(COMMISSAIRE-ENQUETEUR MAIRIE RUE DES FLEURS 50500 SAINT-HILAIRE-PETITVILLE)

 

L’arrêté municipal est consultable en mairie et affiché sur les panneaux municipaux.

 

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.

 

LE MAIRE,

Louis FAUNY.

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Actualités de la commune

Nos coordonnées

 

MAIRIE

Rue des fleurs

50500 SAINT-HILAIRE-PETITVILLE

 Tél. 02 33 42 10 56

Fax 02 33 42 22 81

 Ouverture du Lundi au Jeudi

de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h

Vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17h

Fermé le Samedi

 Courriel mairie.shp@wanadoo.fr

 

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