Titre de propriété
Certificat d'imposition ou de non
imposition.
Quittance de loyer, de gaz, d'électricité
ou de téléphone
Attestation d'assurance du logement
Livret spécial de circulation en cours de
validité
Livret de circulation en cours de
validité
Carnet de circulation en cours de
validité
Attestation établissant un lien avec un
organisme d'accueil figurant sur une liste établie par le préfet.
Un justificatif de l'adresse où est
exercée l'activité commerciale, de préférence de moins de 6 mois.
Pour les personnes morales, un K bis de
moins de 2 ans ou statut.
Pièces justificatives de l'identité
Carte nationale d'identité française ou
étrangère,
Permise de conduire français ou étranger,
Carte d'identité ou carte de circulation
délivrée par les autorités militaires françaises
Passeport français ou étranger,
Carte de combattant délivrée par les
autorités françaises,
Carte de séjour temporaire, carte de
résident, certificat de résident de ressortissant algérien, carte de
ressortissant d'un état membre de l'union européenne ou de l'espace
économique européen
Pour les entreprises individuelles
:
Justificatif de l'existence légale pour
les personnes morales de type industriel, commercial ou civil,
entreprises individuelles, associations (extrait K bis ou L bis et
récépissé de déclaration des statuts pour les associations)
Véhicule d'occasion
Carte grise (ou sa partie principale s'il
s'agit du nouveau modèle) revêtue de la mention apposée par l'ancien
propriétaire : "Vendu le" date de la transaction, suivie de sa
signature.
Certificat de cession établi par l'ancien
propriétaire (original, sans rature, ni surcharge)
Preuve d'un contrôle technique de moins
de 6 moins (ou de moins de 2 ans si une contre-visite a été prescrite)
pour les véhicules de moins de 3,5 T dont l'âge et le genre les
soumettent à cette obligation.
Preuve d'une visite technique en cours de
validité pour les véhicules de plus de 3,5 T.
